Conditions générales de vente

Mise à jour le 6 août 2019

PREAMBULE:

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des Produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l'adresse https: //www.brocantesaintlouis.com par la micro-entreprise Viviane Magnier – (ci-après brocante Saint-Louis ou le Vendeur) immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 499746444 RCS Beauvais, domiciliée 65 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville-en-Hez. Le «Client» est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique, effectuant un achat à titre privé de Produits au travers du Site, à l’exclusion de toute personne physique ou morale qui procéderait à un achat sur le site dans le cadre d’une activité professionnelle.

La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par le Client sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2- LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE

1. Brocante Saint-Louis propose sur le site la vente en ligne de Produits d’ameublement vintage, c’est à dire d’occasion, rénovés ou non. Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

2. Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le Site établit une description détaillée du Produit concerné. Les photographies illustrant les Produits présentés ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuels affichés sur le site.

3. Le Vendeur s’efforce d’offrir aux clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Le Client est invité à contacter le service clientèle du Vendeur aux coordonnées figurant dans le formulaire de contact. Le Vendeur propose en effet à ses Clients un conseil équivalent à celui dont ils pourraient bénéficier en magasin, dans la limite des possibilités offertes par un entretien téléphonique, ou sous forme de message.

4. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

5.En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande. Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent Site marchand sont entendus HT, Brocante saint-Louis étant sous forme de micro-entreprise, la tva n'est pas applicable (art.293 b du cgi) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

Les Produits peuvent être envoyés sur tout le territoire français, ainsi qu'en Union européenne et autres pays où l'importation de Produits d'occasion est permise. Pour les produits trop volumineux, le vendeur propose la livraison par ses soins à Paris, ou par transporteur, en France métropolitaine.

5- COMMANDES

Le Client qui souhaite acheter un produit via le Site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6-PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s’effectue:

– soit en ligne via PayPal si vous avez un compte PayPal ou par carte bancaire, en cliquant le bouton ‘PayPal’.

– soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement sécurisé Payplug.

- soit par chèque, en séléctionnant paiement par chèque. Vous devrez alors nous adresser un chèque du montant indiqué sur l’email de confirmation de commande que vous avez reçu et nous indiquer également le numéro de la commande. Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de Viviane Magnier puisque Brocante Saint-Louis est une micro-entreprise, et envoyé par courrier à l’adresse indiqué dans l’email de confirmation de commande.

Les chèques doivent être émis en France, dans une banque française et libellé en euros.

Les commandes payées par chèque seront envoyées une fois que le chèque est encaissé sur le compte bancaire du Vendeur, c'est à dire, environ 8 à 10 jours après réception du chèque.

– soit en espèces, si vous avez choisi de récupérer vous-même votre achat à La Neuville en Hez dans l'Oise

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande.

7- LIVRAISON

1.produits livrés en France :

- en colissimo suivi ou contre signature

- en point Relay via Mondial Relay

- livraison par nos soins à Paris et/ou 5 km autour de Paris exclusivement le dimanche matin

- par transporteur (me contacter)

2.produits livrés en Union européenne

- en colissimo contre signature

- en point Relay ou domicile via Mondial Relay

- par transporteur pour certains pays (me contacter)

3. Autres pays

- colissimo contre signature jusqu'à 20 kg

4. Les délais de livraison varient en fonction du lieu et du mode de livraison

  • Pour la France en colissimo il faut compter 48 h, en Mondial Relay autour d'une semaine et par nos soins ou par transporteur, le délai se situe entre 15 jours et 1 mois.

  • Pour l'Union Européenne en colissimo ou Mondial Relay, environ 1 semaine et par transporteur entre 15 jours et 1 mois

  • Pour les autres pays : le délai varie en fonction du transporteur dans le pays en question

  1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

8- MODES D'EXPEDITION

1. Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, les dimensions du Produit, et les choix effectués par le Client sur son Bon de commande. Le détail de l’offre du Vendeur en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure dans la rubrique « Livraison ».

2. Le Client est tenu de vérifier les dimensions du Produit avant validation de l’achat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du Produit ne permettent pas son installation chez le Client (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).

3. Délais

Les Produits seront expédiés dans un délai raisonnable suivant l’encaissement effectif du règlement, auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur et au plus tard dans les 30 jours maximum après la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

9- GARANTIES

CONFORMITE ET VICES APPARENTS

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, le Vendeur vérifie avant leur expédition la conformité des Produits avec la commande.

2. Le Client est prié dans ce cas de notifier au transporteur avant la signature du bon de livraison toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert). Le Client devra faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Clientèle, dans les 3 jours  suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

3.Quel que soit le mode de livraison choisi par le Client, sauf en cas de livraison par nos soins, le vendeur suit l'acheminement du colis jusqu'à sa livraison, au moyen des sites internets de suivi de la Poste et  Mondial Relay et pourra fournir au client la preuve de la livraison du colis.  Le transfert du risque de perte ou d'endommagement s'effectue du vendeur au client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) possède le produit et peut en vérifier son état général. Le vendeur effectuera une réclamation auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur, avec photos à l'appui, que le Client pourra lui fournir, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de la perte ou de la détérioration. 

4.Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû.Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

5.Colis non réclamés

Le Vendeur s'engage à suivre le colis jusqu'à la livraison via les sites de suivi des transporteurs (suivi colissimo, suivi Mondial Relay) et de prévenir le client, quand le colis se trouve dans un point retrait du fait de n'avoir pas pu être distribué, à cause de l'absence du Client. Le Client aura la charge d'aller récupérer son colis au lieu indiqué sur le site du transporteur dans le délai imparti. A défaut de ne pas avoir respecté ce délai, le colis sera retourné au Vendeur et le Client devra repayer les frais de livraison pour un deuxième envoi.

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des Produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou par les tiers du fait de l’utilisation anormale et non conforme des Produits et à l’usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelle, collective…). Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches Produits.

10- RETRACTATION

Le client non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour changer d'avis et retourner le produit. Ce délai de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés. 

Le formulaire de rétractation que vous trouverez dans les informations légales du site, doit être envoyé au vendeur par lettre recommandée ou par mail dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de la livraison du produit.  

Ensuite, vous devez retourner le produit au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation, les frais de livraison de retour du produit restant à la charge du client. 

Restent également à votre charge les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison).

Le vendeur remboursera au client, le montant de son achat (frais de livraison inclus), dans les 14 jours suivant le retour du produit, dans son état d'origine et complet. En cas de détérioration du produit, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. 

11- RESPONSABILITE

1. Les Produits proposés ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Ils peuvent avoir des marques d'usage, et des défauts visuels, qui seront listés dans la description du Produit. Le Client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

12- SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Clients :

- par téléphone au 06 83 43 89 97 : du lundi au samedi de 10h à 18h

- par courrier électronique, à l’adresse: contact@brocantesaintlouis.com

- ou encore au moyen de notre formulaire de contact

- par courrier postal à l’adresse suivante: brocante Saint-Louis Viviane Magnier 65 rue du Général de Gaulle, 60510 la Neuville-en-Hez.

13- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les données des Clients seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Brocante Saint-Louis utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Brocante Saint-Louis par écrit à l’adresse suivante : Brocante Saint-Louis Viviane Magnier 65 rue du Général de Gaulle ou par mail à contact@brocantesaintlouis.com

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

15- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.